Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — a12eb832-049f-4edb-9908-1768d746cf1f
- Début de validité
- 12 septembre 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019654964/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019654964/article-2/versions/a12eb832-049f-4edb-9908-1768d746cf1f/
Sommaire du texte
Texte
Quatre heures hebdomadaires sont laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.
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Évolution juridique
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