Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57872546-b0a0-437b-8649-74059bfe13ec
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019655000/2002-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019655000/article-2/versions/57872546-b0a0-437b-8649-74059bfe13ec/
Sommaire de cette page
Texte
Dans chaque service ou établissement, la réduction du temps de travail s'opère suivant l'une des modalités suivantes ou leur combinaison :
a) Réduction de la durée hebdomadaire de travail, dans le respect de la durée annuelle de référence de 1 600 heures, des vingt-cinq jours de congés légaux et, sous réserve des dispositions particulières des cycles de travail fixés par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, des sept jours de repos spécifiques au ministère de la culture et de la communication ;
b) Octroi de jours de repos supplémentaires au titre de l'aménagement du temps de travail, dès lors que la durée annuelle de référence de 1 600 heures est respectée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible