Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TROISIÈMES CONCOURS
  5. Section 2 : Organisation des troisièmes concours
  6. A. - Troisièmes concours d'accès au corps des ingénieurs d'études
  7. Article 42

Arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Article 42

Version historique

En vigueur depuis le
4 mai 2002
Fin de vigueur
30 janvier 2012

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — 0c937b83-c6f1-441c-9430-011bc1e3f5e2
Début de validité
4 mai 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019655596/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019655596/article-42/versions/0c937b83-c6f1-441c-9430-011bc1e3f5e2/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS INTERNES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TROISIÈMES CONCOURS Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Organisation des troisièmes concours Consulter cette section
      1. A. - Troisièmes concours d'accès au corps des ingénieurs d'études Consulter cette section
        1. Article 42
        2. Article 43
      2. B. - Troisièmes concours d'accès au corps des assistants ingénieurs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS INTERNES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TROISIÈMES CONCOURS Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Organisation des troisièmes concours Consulter cette section
      1. A. - Troisièmes concours d'accès au corps des ingénieurs d'études Consulter cette section
        1. Article 42
        2. Article 43
      2. B. - Troisièmes concours d'accès au corps des assistants ingénieurs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury d'admissibilité d'un dossier comprenant, pour chaque candidat, les attestations de ses diplômes et titres et, lorsqu'il y a lieu, la présentation de ses travaux.
Cette étude de dossier doit notamment permettre d'évaluer le niveau des connaissances et des compétences requises pour remplir les fonctions d'ingénieur d'études telles qu'elles sont définies à l'article 24 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
Elle est affectée du coefficient 4.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 4 mai 2002 Version 42 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 43 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 24

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données