Arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f051eb08-20e6-4d13-9c1f-967f51755c21
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019655894/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019655894/article-2/versions/f051eb08-20e6-4d13-9c1f-967f51755c21/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions antérieures relatives au montant des indemnités du président, du secrétaire général et des agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse sont abrogées.
Historique
Évolution juridique
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