Arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements - Article 5

La liste prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

-universités et instituts nationaux polytechniques ;

-écoles et instituts extérieurs aux universités mentionnés à l'article L. 715-1 du code de l'éducation susvisé ;

-établissements relevant des articles L. 716-1, L. 717-1 et L. 718-1 du code de l'éducation susvisé ;

-établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation susvisé ;

-écoles d'ingénieurs ayant le statut d'établissement public à caractère administratif autonome ;

-instituts universitaires de formation des maîtres ;

-Observatoire de la Côte d'Azur ;

-Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

-Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;

-Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois.