Article 1

Version historique

En vigueur depuis le: 1 janvier 2002
Fin de vigueur: 27 octobre 2005

Informations de vérification

Version: Version historique — 92249ef1-25e2-43a0-98cb-d65ae6eb2e8d
Début de validité: 1 janvier 2002
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019667553/2002-01-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019667553/article-1/versions/92249ef1-25e2-43a0-98cb-d65ae6eb2e8d/

Sommaire de cette page

Les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur, dont la liste est fixée à l'article 5 ci-dessous, reçoivent, dans les limites fixées aux articles 2, 3 et 4 ci-dessous, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la gestion des personnels titulaires et stagiaires de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, affectés dans lesdits établissements.

Historique

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Évolution juridique

1 janvier 2002 Version 1 — MODIFIE
27 octobre 2005 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 décembre 2007 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
23 mai 2008 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
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CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
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CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27

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