Arrêté du 9 octobre 2008 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 791edd84-b652-4889-89b6-6be1ffce8157
- Début de validité
- 22 octobre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019669666/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019669666/article-1/versions/791edd84-b652-4889-89b6-6be1ffce8157/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article D. 615-26 du code rural, les variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur en 2009 figurent aux annexes I et II.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D615-26 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D615-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D615-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D615-26