Arrêté du 3 mai 2000 établissant la liste des corps assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 316ed95b-f4b3-4d97-986c-8e6886788bdc
- Début de validité
- 13 mai 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019672532/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019672532/article-2/versions/316ed95b-f4b3-4d97-986c-8e6886788bdc/
Sommaire du texte
Texte
Sont assimilés au corps des professeurs, pour l'application de l'article 41 du décret du 21 février 1992 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :
1. Les corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités en vertu de l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2. Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à celui des professeurs de 1re classe régis par le décret du 21 février 1992 susvisé.
Historique
Évolution juridique
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