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Arrêté du 23 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale ou de classe supérieure au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle - Article 1

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Mise à jour en retard — bc2d9836-5e65-4669-a0d1-4caba01b11e5
Début de validité
10 mars 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019673229/2013-06-15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019673229/article-1/versions/bc2d9836-5e65-4669-a0d1-4caba01b11e5/
Sommaire du texte

Les épreuves de l'examen professionnel prévues au II (a) de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
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