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Arrêté du 10 juillet 1998 instituant des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux dans les directions régionales des affaires maritimes et du comité technique paritaire spécial du centre administratif des affaires maritimes - Article 3

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Mise à jour en retard — 4ceaf8b4-8ca1-4960-8675-59188a66e201
Début de validité
21 août 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019676000/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019676000/article-3/versions/4ceaf8b4-8ca1-4960-8675-59188a66e201/
Sommaire du texte

Les représentants du personnel sont désignés librement par les organisations syndicales représentatives au plan local, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié susvisé.

Ces organisations syndicales désignent pour trois ans les représentants du personnel, titulaires et suppléants.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
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