Arrêté du 7 juin 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b036ea6-89dc-410f-b188-e7d364305e50
- Début de validité
- 18 juillet 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019676307/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019676307/article-7/versions/5b036ea6-89dc-410f-b188-e7d364305e50/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1997 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et d'urbanistes de l'Etat sont abrogées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 1997, v. init.