Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de l'indemnité journalière de plongée versée aux personnels démineurs de la sécurité civile - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0f09317-08c1-4ba1-acfb-8b21173a519c
- Début de validité
- 5 septembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019676861/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019676861/article-1/versions/f0f09317-08c1-4ba1-acfb-8b21173a519c/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 5 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, le montant de l'indemnité journalière de plongée est fixé à 10 euros.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1098 du 2 septembre 2005 - art. 5 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5