Arrêté du 20 mars 1998 fixant la liste des diplômes de niveau équivalent aux diplômes nationaux sanctionnant un second cycle de l'enseignement supérieur ouvrant l'accès au concours externe de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 136958fa-16f6-4bcf-b541-95c9fb78f90b
- Début de validité
- 29 mars 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019677052/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019677052/article-1/versions/136958fa-16f6-4bcf-b541-95c9fb78f90b/
Sommaire du texte
Texte
La liste des diplômes de niveau équivalent aux diplômes nationaux sanctionnant un second cycle de l'enseignement supérieur et ouvrant l'accès au concours externe de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière est fixée, en application de l'article 5 du décret du 30 octobre 1997 susvisé, comme suit :
Diplôme homologué au niveau II et au-dessus en application des dispositions du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Diplôme d'un institut d'études politiques ;
Diplôme d'ingénieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-23 du 8 janvier 1992 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 - art. 5 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5