Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9cef139-16b4-462c-91fc-39cef08361d7
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043632766/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043632766/article-1/versions/d9cef139-16b4-462c-91fc-39cef08361d7/
Sommaire de cette page
Texte
L'examen oral prévu à l'article 19 du décret du 6 mars 1969 susvisé et auquel sont soumis les candidats admissibles à l'un des concours d'entrée à l'Institut national du service public qui ne remplissent pas les conditions requises pour se présenter au concours suivant comprend les épreuves orales d'admission obligatoire du concours externe prévues à l'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 1995 susvisé et les épreuves facultatives prévues à l'article 5 dudit arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 - art. 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 1995