Arrêté du 9 juin 1998 fixant les modalités de l'examen oral pour l'accès au corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères du cadre général réservé aux candidats admissibles à l'Institut national du service public - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a46737cf-fc30-4a94-965f-c04dcea300e6
- Début de validité
- 19 juin 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019677073/2017-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019677073/article-4/versions/a46737cf-fc30-4a94-965f-c04dcea300e6/
Sommaire du texte
Texte
Le ministère des affaires étrangères arrête la liste des candidats autorisés à subir l'examen oral prévu à l'article 19 du décret du 6 mars 1969 précité.
La liste des candidats autorisés à subir l'examen oral prévu à l'article 1er ci-dessus sera portée en annexe de la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission pour l'accès au corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général) établie par le jury à l'issue des épreuves d'admissibilité dudit concours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 19 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19