Arrêté du 21 septembre 1999 fixant les modalités d'organisation du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport institué par l'article 5 du décret no 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport - Article 9
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- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 569eccfb-ee28-4db1-9de5-eba042b01bc9
- Début de validité
- 18 octobre 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019678320/2011-12-14
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019678320/article-9/versions/569eccfb-ee28-4db1-9de5-eba042b01bc9/
Sommaire du texte
Texte
Le jury établit la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission. Les candidats admissibles sont convoqués individuellement aux épreuves d'admission.
Historique
Évolution juridique
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