Arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire - Article 4
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 7fbcf537-d289-4dfc-a147-f205fdde4604
- Début de validité
- 12 décembre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019678615/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019678615/article-4/versions/7fbcf537-d289-4dfc-a147-f205fdde4604/
Sommaire du texte
Texte
Le jury établit la liste de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats déclarés admis.
Historique
Évolution juridique
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