Arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6aa1144-d78d-4592-b9be-7a4b244919fc
- Début de validité
- 1 janvier 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019679270/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019679270/article-4/versions/c6aa1144-d78d-4592-b9be-7a4b244919fc/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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