Arrêté du 20 octobre 2008 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de valider la pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13563e9c-9886-4263-8b84-a15fde4ae44d
- Début de validité
- 29 octobre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019695801/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019695801/article-1/versions/13563e9c-9886-4263-8b84-a15fde4ae44d/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 12 mai 1993 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à participer au premier concours de pharmacien inspecteur de santé publique et de valider la pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 1993, v. init.