Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 86aab469-11df-48c0-b752-ffa3e98825a2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019701441/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019701441/article-1/versions/86aab469-11df-48c0-b752-ffa3e98825a2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2002 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1