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Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale - Article 5

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Mise à jour en retard — ad2c2feb-dd57-4895-a882-de1649a7d8df
Début de validité
30 octobre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019701897/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019701897/article-5/versions/ad2c2feb-dd57-4895-a882-de1649a7d8df/
Sommaire du texte

La rémunération mensuelle brute de base pour chacun des niveaux des quatre catégories est établie selon le tableau suivant :

CATÉGORIES
NIVEAUX
COEFFICIENTS

SALAIRES BRUTS DE BASE

I
1
195
1   051, 20 €

I
2
220
1   185, 97 €

II
1
242
1   304, 57 €

II
2
282
1   520, 20 €

III
1
347
1   870, 60 €

III
2
444
2   393, 15 €

IV
1
618
3   331, 51 €

IV
2
869
4   684, 60 €


La rémunération de base garantie conformément au tableau ci-dessus s'entend comme le salaire de base, hors primes et avantages en nature.
Les montants indiqués dans ce tableau sont donnés pour un horaire hebdomadaire légal de trente-cinq heures au sens des articles L. 3121-1 et suivants du code du travail.

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