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  3. Arrêté du 27 février 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche
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Arrêté du 27 février 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 mars 1995

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e36609f8-904f-4c5e-a456-efc2d7a0471c
Début de validité
3 mars 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019702389/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019702389/article-annexe/versions/e36609f8-904f-4c5e-a456-efc2d7a0471c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 95-221 du 27 février 1995

Niveau des responsabilités exercées

Bonification indiciaire

(en points d'indice majoré)

Nombre de points attribués

Nombre d'emplois

A compter du 1er août 1991

A compter du 1er août 1992

A compter du 1er août 1993

Secrétaire de D.R.R.T. assurant des responsabilités de gestion dans des conditions d'autonomie impliquant des contraintes de service particulières.

C

18

2

Agent spécialisé dans le fonctionnement, la maintenance et l'entretien du matériel audiovisuel destiné aux manifestations publiques.

C

10

1

Agent exerçant des responsabilités de gestion administrative, financière et comptable comportant des sujétions particulièrement lourdes.

C

12

2

C

11

Agent responsable d'un secrétariat de direction.

C

18

1

Total

46

23

18

6

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 mars 1995 Version Annexe — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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