Arrêté du 15 février 1995 fixant la liste des spécialités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9791246-a23f-4c23-9fb0-2c4dc9dd4330
- Début de validité
- 6 mars 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019707125/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019707125/article-2/versions/d9791246-a23f-4c23-9fb0-2c4dc9dd4330/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.