Arrêté du 3 janvier 2002 fixant la liste des académies et des départements dans lesquels les concours externes et internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale peuvent être organisés - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b43dc41-227d-4828-8138-1e00cbefcfae
- Début de validité
- 6 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019711765/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019711765/article-2/versions/9b43dc41-227d-4828-8138-1e00cbefcfae/
Sommaire du texte
Texte
La liste des départements, prévue à l'article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 modifié susvisé, dans lesquels les premiers concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale peuvent être organisés pour les langues ci-après désignées est la suivante :
Basque : Pyrénées-Atlantiques ;
Breton : Loire-Atlantique, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ;
Catalan : Pyrénées-Orientales ;
Corse : Corse-du-Sud, Haute-Corse ;
Créole : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion ;
Langues régionales d'Alsace : Bas-Rhin, Haut-Rhin ;
Langues régionales des pays mosellans : Moselle ;
Occitan-langue d'oc : Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Vaucluse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Savoie, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Gers, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 4 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4