Arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au secrétariat d'Etat à l'outre-mer - Article 3

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Début de validité: 1 janvier 2005
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le cycle de travail applicable dans l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est le cycle hebdomadaire.

Le temps de travail est fixé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, correspondant aux binômes ci-après :

- soit 36 heures 12 minutes par semaine et 7 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ;

- soit 38 heures 6 minutes par semaine et 18 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Les services sont ouverts cinq jours complets du lundi au vendredi.

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MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 - art. 3 (V)

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