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Arrêté du 14 novembre 1969 portant application aux agents des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale desdispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publicsde l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - - Article 9

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Mise à jour en retard — 2baa7e68-43fd-4d29-9baa-d33552089861
Début de validité
1 avril 1966
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019722911/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019722911/article-9/versions/2baa7e68-43fd-4d29-9baa-d33552089861/
Sommaire du texte

Les agents visés par le présent arrêté peuvent, en application des dispositions de l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, être replacés dans la situation de présence au poste.


Ces agents peuvent être placés en instance d'affectation lorsqu'ils sont recrutés en France.


Les directeurs et les secrétaires généraux peuvent être appelés par ordre.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
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