Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f3a357c-9266-45ea-8129-70de755ca61a
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024751683/2012-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024751683/article-1/versions/4f3a357c-9266-45ea-8129-70de755ca61a/
Sommaire de cette page
Texte
La liste prévue aux articles 6 et 16 du décret du 6 mars 1973 susvisé pour l'accès des géomètres principaux de l' Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat est établie dans les conditions fixées aux articles suivants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 - art. 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 - art. 6