Arrêté du 18 juillet 1972 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services déconcentrés du ministère des affaires culturelles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aeae102d-47f1-484a-8c64-7f45621cf114
- Début de validité
- 30 juillet 1972
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019726653/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019726653/article-2/versions/aeae102d-47f1-484a-8c64-7f45621cf114/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 23 septembre 1963 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 1963, v. init.