Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à une sortie de la réserve d'une partie des récoltes 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d'origine contrôlée Champagne - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6736d5dd-e6d3-49f0-ac6d-9559d5c4693d
- Début de validité
- 7 novembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019729569/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019729569/article-1/versions/6736d5dd-e6d3-49f0-ac6d-9559d5c4693d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la décision n° 175, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 2 septembre 2008, relative à une sortie de la réserve d'une partie des récoltes 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d'origine contrôlée Champagne, qui est annexée au présent arrêté conformément à l'article 67 du règlement (CE) n° 479/2008 susvisé, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.
Historique
Évolution juridique
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