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  3. Arrêté du 22 octobre 2008 fixant les modalités d'admission en formation en cinq ans d'ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et de paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
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  5. Article 5

Arrêté du 22 octobre 2008 fixant les modalités d'admission en formation en cinq ans d'ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et de paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 novembre 2008
Fin de vigueur
1 janvier 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 856d639e-2c80-4805-9b00-1615f94db980
Début de validité
7 novembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019730549/2018-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019730549/article-5/versions/856d639e-2c80-4805-9b00-1615f94db980/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Accès en première année Consulter cette section

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  3. Accès direct en deuxième année Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
  4. Accès direct en troisième année Consulter cette section

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  5. Dispositions communes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Accès en première année Consulter cette section

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  3. Accès direct en deuxième année Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


L'accès direct en deuxième année de la formation en cinq ans d'ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et de paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) se fait par la voie d'un concours ouvert aux candidats justifiant de l'une des conditions suivantes :
― être titulaire, l'année du concours ou l'année qui précède, d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS) ou d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) obtenu dans une spécialité ou une option figurant sur une liste établie annuellement par le conseil des enseignants de l'établissement ;
― être inscrit, l'année du concours ou l'année qui précède, en deuxième année de préparation d'une licence générale scientifique dans les domaines des sciences de la vie, de la Terre et de la matière ;
― être admissible, l'année du concours ou l'année qui précède, à l'un des concours d'admission aux écoles nationales supérieures agronomiques, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles ou aux écoles nationales vétérinaires.
A défaut de satisfaire aux conditions énumérées ci-dessus, l'accès à ce concours est possible dans le cadre de la procédure de validation prévue par l'article 11 du décret du 23 août 1985 susvisé. La commission établit son appréciation en considération du degré de connaissances et des qualifications que le parcours suivi permet de présumer chez le candidat.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 novembre 2008 Version 5 — ABROGE

Corrections de données

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Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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