Arrêté du 24 janvier 1994 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours nationaux sur titres, épreuves, travaux et services pour le recrutement des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c401f33-1046-4fef-a9ec-be01ff8b2864
- Début de validité
- 2 février 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019731766/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019731766/article-11/versions/2c401f33-1046-4fef-a9ec-be01ff8b2864/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés :
L'arrêté du 12 août 1954 fixant les conditions générales d'organisation des concours ouverts pour le recrutement des membres du personnel enseignant de l'Institut national agronomique et des écoles nationales d'agriculture ;
L'arrêté du 4 avril 1984 fixant les modalités des concours de recrutement des maîtres-assistants des écoles nationales vétérinaires ;
L'arrêté du 16 mai 1984 portant organisation du recrutement des maîtres de conférences des écoles nationales vétérinaires ;
L'arrêté du 5 juillet 1985 portant organisation des concours pour la nomination dans les emplois de professeur d'école nationale vétérinaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 1984, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 1985, v. init.