Arrêté du 23 octobre 2008 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire du centre de formation et de recherche de Rennes de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6cc9d921-9f3b-44cc-ac6c-828a50f08369
- Début de validité
- 8 novembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019733434/2013-08-20
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019733434/article-2/versions/6cc9d921-9f3b-44cc-ac6c-828a50f08369/
Sommaire du texte
Texte
L'accès en première année de la formation d'ingénieur en agroalimentaire du centre de formation et de recherche de Rennes de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) se fait par la voie d'un concours ouvert aux titulaires d'un baccalauréat scientifique ou d'un baccalauréat technologique obtenus l'année du concours ou l'année qui précède.
A défaut de satisfaire aux conditions énumérées ci-dessus, l'accès à ce concours est possible dans le cadre de la procédure de validation prévue par l'article 11 du décret du 23 août 1985 susvisé. La commission établit son appréciation en considération du degré de connaissances et des qualifications que le parcours suivi permet de présumer chez le candidat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-906 du 23 août 1985 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11