Arrêté du 19 janvier 1993 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole par voie de liste d'aptitude - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e753ad4-2ad0-42d9-93e8-753079c627ed
- Début de validité
- 6 février 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019748493/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019748493/article-2/versions/7e753ad4-2ad0-42d9-93e8-753079c627ed/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l ’ arrêté du 25 juillet 1990 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l ’ enseignement agricole par voie de liste d ’ aptitude sont abrogées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 1990, v. init.