Arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59558b40-c26d-4433-b462-5ba6739e9f52
- Début de validité
- 1 août 1977
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019757678/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019757678/article-3/versions/59558b40-c26d-4433-b462-5ba6739e9f52/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er août 1977.
Historique
Évolution juridique
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