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  3. Arrêté du 7 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaires applicable aux personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire.
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Arrêté du 7 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaires applicable aux personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 décembre 1979
Fin de vigueur
29 octobre 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f0de9836-9917-402f-9b22-b78df9e1273d
Début de validité
19 décembre 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019760577/2009-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019760577/article-1/versions/f0de9836-9917-402f-9b22-b78df9e1273d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995, en indices bruts :

GRADES, CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Conseillers hors classe

5e échelon

985

4e échelon

946

3e échelon

916

2e échelon

875

1er échelon

852

Conseillers de classe normale

11e échelon

871

10e échelon

841

9e échelon

811

8e échelon

780

7e échelon

728

6e échelon

681

5e échelon

639

4e échelon

604

3e échelon

569

2e échelon

549

1er échelon

529

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 décembre 1979 Version 1 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — (en dernier lieu) Arrêté du 12 novembre 1996 - art., v. init.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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