Arrêté du 5 juillet 1984 fixant la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer les fonctionnaires de l'administration scolaire et universitaire. - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 6ada004c-9f29-4524-b243-1627cdde6442
Début de validité: 21 juillet 1984
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

La liste des établissements prévue au deuxième alinéa de l'article premier du décret du 3 décembre 1983 susvisé s'établit comme suit :

Académie nationale de médecine ;

Bureau des longitudes ;

Institut de France ;

Institut d'hydrologie et de climatologie ;

Muséum d'histoire naturelle de Saint-Denis-de-la-Réunion.

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