Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux conditions de nomination des conseillers d'administration scolaire et universitaire dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d259450f-23a0-4fc7-b483-6afe31cb8ae8
- Début de validité
- 21 juillet 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019765529/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019765529/article-2/versions/d259450f-23a0-4fc7-b483-6afe31cb8ae8/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.