Arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55c34a64-c768-4ba1-ae4b-989c4e2bc87a
- Début de validité
- 26 février 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019768846/2000-07-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019768846/article-1/versions/55c34a64-c768-4ba1-ae4b-989c4e2bc87a/
Sommaire du texte
Texte
Les concours nationaux d'agrégation ouverts en application du 1° de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont organisés dans les conditions ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 1992 - art. 2, v. init.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 1995 - art. 2, v. init.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 1998 - art. 2, v. init.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-2 (V)