Arrêté du 5 décembre 1986 portant inscription sur la liste des établissements et services prévue par l'article 1er du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statut du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5bcea92a-5f6e-4a8c-9635-91b8ed439c41
- Début de validité
- 15 décembre 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019769432/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019769432/article-1/versions/5bcea92a-5f6e-4a8c-9635-91b8ed439c41/
Sommaire du texte
Texte
L'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides est inscrit sur la liste des établissements et services prévue à l'article 1 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 1998 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1