Décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 352cdada-da6d-4eb0-a362-f5c44e577539
- Début de validité
- 23 novembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019779448/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019779448/article-1/versions/352cdada-da6d-4eb0-a362-f5c44e577539/
Sommaire du texte
Texte
Le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est modifié conformément aux dispositions ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.