Arrêté du 17 novembre 2008 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission nationale d'intégration des enseignants associés de médecine générale dans les corps d'enseignants titulaires de médecine générale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa02d8fe-71bb-4e93-9a9a-952cae067a2f
- Début de validité
- 23 novembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019779576/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019779576/article-2/versions/aa02d8fe-71bb-4e93-9a9a-952cae067a2f/
Sommaire du texte
Texte
La Commission nationale d'intégration rend un avis sur les demandes d'intégration dans le corps des maîtres de conférences des universités de médecine générale et dans le corps des professeurs des universités de médecine générale, régis par le décret du 28 juillet 2008 susvisé, formulées par les candidats mentionnés à l'article 41 de ce même décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 (V)