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  3. Arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
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Arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 mai 1991
Fin de vigueur
29 août 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6c433c2e-2a52-4f22-9625-d49ccfdd9e00
Début de validité
6 mai 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019780153/2011-08-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019780153/article-1/versions/6c433c2e-2a52-4f22-9625-d49ccfdd9e00/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
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Texte


Les concours prévus à l'article 11 du décret du 4 juillet 1972 modifié susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections et options suivantes :


Section Génie mécanique :


Option Construction ;


Option Productique ;


Option Maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier.


Section Génie civil :


Option Equipements techniques-Energie ;


Option Structures et ouvrages.


Section Génie industriel :


Option Bois ;


Option Structures métalliques ;


Option Matériaux souples ;


Option Plastiques et composites ;


Option Verre et céramique.


Section Génie électrique :


Option Electronique et automatique ;


Option Electrotechnique et énergie ;


Option Informatique et télématique.


Section Industries graphiques


Section Arts appliqués


Section Technologie


Section esthétique-cosmétique


Section Biotechnologies :


Option Biochimie-Génie biologique ;


Option Santé-Environnement.


Section Sciences et techniques médico-sociales


Section Economie et gestion :


Option Economie et gestion administrative ;


Option Economie et gestion comptable ;


Option Economie et gestion commerciale ;


Option Economie, informatique et gestion.


Section Hôtellerie-Tourisme :


Option Techniques de production ;


Option Techniques de service et d'accueil ;


Option Tourisme.

Notes

Arrêté du 28 décembre 2009 art 24 : les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1991 sont abrogées à compter de la session de l'année 2011 des concours. ( 29 août 2011)

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 6 mai 1991 Version 1 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2007 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 - art. 11

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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