Arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c433c2e-2a52-4f22-9625-d49ccfdd9e00
- Début de validité
- 6 mai 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019780153/2011-08-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019780153/article-1/versions/6c433c2e-2a52-4f22-9625-d49ccfdd9e00/
Sommaire du texte
Texte
Les concours prévus à l'article 11 du décret du 4 juillet 1972 modifié susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections et options suivantes :
Section Génie mécanique :
Option Construction ;
Option Productique ;
Option Maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier.
Section Génie civil :
Option Equipements techniques-Energie ;
Option Structures et ouvrages.
Section Génie industriel :
Option Bois ;
Option Structures métalliques ;
Option Matériaux souples ;
Option Plastiques et composites ;
Option Verre et céramique.
Section Génie électrique :
Option Electronique et automatique ;
Option Electrotechnique et énergie ;
Option Informatique et télématique.
Section Industries graphiques
Section Arts appliqués
Section Technologie
Section esthétique-cosmétique
Section Biotechnologies :
Option Biochimie-Génie biologique ;
Option Santé-Environnement.
Section Sciences et techniques médico-sociales
Section Economie et gestion :
Option Economie et gestion administrative ;
Option Economie et gestion comptable ;
Option Economie et gestion commerciale ;
Option Economie, informatique et gestion.
Section Hôtellerie-Tourisme :
Option Techniques de production ;
Option Techniques de service et d'accueil ;
Option Tourisme.
Notes
Arrêté du 28 décembre 2009 art 24 : les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1991 sont abrogées à compter de la session de l'année 2011 des concours. ( 29 août 2011)
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2007 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11