Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9b9cca2-4e43-4d62-b5a6-45163bf42e1a
- Début de validité
- 23 novembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019795379/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019795379/article-r34/versions/b9b9cca2-4e43-4d62-b5a6-45163bf42e1a/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'ils concernent les nominations directes, les nominations et promotions à titre exceptionnel, les promotions au grade de commandeur et aux dignités de grand officier et de grand'croix, ces décrets sont pris en conseil des ministres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1202 du 21 novembre 2008 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5