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  3. Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
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Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 octobre 1991

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bffbeefc-4baa-446d-9717-e40acc574467
Début de validité
18 octobre 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019798642/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019798642/article-2/versions/bffbeefc-4baa-446d-9717-e40acc574467/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée en outre aux emplois définis par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Montant par emploi (en points majorés)

Date d'effet

Direction de la Documentation française

Conducteur de machines

C

8

10

01-08-1996

Responsable d'unité de facturation

B

1

30

01-08-1991

Secrétaire d'édition

B

1

20

01-08-1996

Secrétaire d'édition

C

1

20

01-01-1994

Service d'information et de diffusion





Responsable de la diffusion

C

1

20

01-08-1991

Centres interministériels de renseignements administratifs





Agent d'orientation standardiste

B

3

20

01-08-1991

Service des droits des femmes





Chargée de mission départementale

B

1

20

01-08-1991

Services centraux





Responsable de gestion logistique

A

1

40

01-08-1996

Responsable de gestion de personnel

A

1

30

01-08-1996

Assistant de gestion de personnel

C

1

20

01-08-1996

Assistant de contrôle

C

1

20

01-08-1996

Chef du secrétariat du service de la procédure législative

B

1

30

01-08-1996

Direction générale de l'administration et de la fonction publique





Adjoint du responsable du secrétariat central

C

1

20

01-08-1996

Service juridique et technique de l'information et de la communication





Chef du bureau de la commission paritaire des publications et agences de presse

A

1

40

01-08-1996

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 18 octobre 1991 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 1998 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1058 du 14 octobre 1991 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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