Arrêté du 16 juin 1987 classement en catégories des musées nationaux, musées classés et grands départements de conservation des musées nationaux dont les responsables, membres du corps scientifique de la conservation des musées de France nommés à cet effet, peuvent prétendre à l'attribution d'une bonification indiciaire. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — efc99bb9-2422-4aad-9551-05583dc96d7c
- Début de validité
- 6 juillet 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019798648/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019798648/article-2/versions/efc99bb9-2422-4aad-9551-05583dc96d7c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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