Arrêté du 23 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d612a5c-599f-4ace-9ce0-ce20eed42338
- Début de validité
- 4 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019799521/2014-06-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019799521/article-3/versions/8d612a5c-599f-4ace-9ce0-ce20eed42338/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du I et du II de l’article 1er de l’arrêté du 11 mai 1978 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire sont abrogées en tant qu’elles concernent les professeurs et les maîtres de conférences.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 1978
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible