Arrêté du 3 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de techniciens d'art et des chefs de travaux d'art - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 2fa19adc-3cfd-45cc-b8c9-8a95e22351d3
Début de validité: 15 juin 1992
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art est fixé comme suit :

Grade et échelons	Indices bruts (à compter du 1er janvier 1997)
Chefs de travaux d'art
11e échelon	780
10e échelon	750
9e échelon	701
8e échelon	659
7e échelon	616
6e échelon	593
5e échelon	550
4e échelon	510
3e échelon	465
2e échelon	423
1er échelon	379

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