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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 17 avril 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de dessinateur (service de l'équipement)
  4. CHAPITRE III : Dispositions communes
  5. Article 7

Arrêté du 17 avril 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de dessinateur (service de l'équipement) - Article 7

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
26 avril 1991

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — f66dc94a-66c6-4b72-b37f-b0b2d313856d
Début de validité
26 avril 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019801179/2026-11-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019801179/article-7/versions/f66dc94a-66c6-4b72-b37f-b0b2d313856d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. CHAPITRE Ier : Concours externe Consulter cette section

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  3. CHAPITRE II : Concours interne Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III : Dispositions communes Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. CHAPITRE Ier : Concours externe Consulter cette section

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  3. CHAPITRE II : Concours interne Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III : Dispositions communes Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Chaque concours donne lieu à l'établissement par le jury d'une liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.


Lorsque des candidats totalisent le même nombre de points, priorité est accordée au candidat qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve de dessin.


Une liste complémentaire d'admission peut être établie par le jury.


Peuvent seuls figurer sur les listes de classement les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves du concours externe un total de points, après application des coefficients, qui ne peut être inférieur à 63 et pour l'ensemble des épreuves du concours interne un total de points qui ne peut être inférieur à 54.

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 avril 1991 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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