Code du travail - Article R4641-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1ca156d-1a9a-4ccc-b176-1fe4d2534740
- Début de validité
- 28 novembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019829697/2016-12-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019829697/article-r4641-4/versions/d1ca156d-1a9a-4ccc-b176-1fe4d2534740/
Sommaire du texte
Texte
Chacune des formations du conseil comprend :
1° Le collège des départements ministériels intéressés ;
2° Le collège des partenaires sociaux, comportant un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs ;
3° Le collège des organismes nationaux d'expertise et de prévention ;
4° Le collège des personnes qualifiées et des représentants d'associations ou des organisations professionnelles de la prévention, comportant :
a) Des experts scientifiques ou techniques de la prévention en entreprise ;
b) Des représentants d'associations de victimes de risques professionnels et d'organisations de professionnels de la prévention.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code du travail - art. D4641-14 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. D4641-15 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. D4641-21 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible