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Code de la défense - Article R3413-36

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Version
Mise à jour en retard — 3c608399-cdea-4774-b916-362f9fba0e5b
Début de validité
28 novembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019840084/2008-11-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019840084/article-r3413-36/versions/3c608399-cdea-4774-b916-362f9fba0e5b/
Sommaire du texte

L'établissement dont le siège central est à Paris comprend, d'une part, le musée national de la Marine de Paris, d'autre part, les musées navals de province relevant du ministère de la défense et dont la liste est arrêtée par celui-ci.
Les musées navals de province sont installés dans les ports sous la forme et dans les conditions arrêtées par le ministre de la défense dans chaque cas particulier.
Le musée national de la Marine peut passer des conventions pour faciliter la création de nouveaux musées, ou l'extension ou la gestion des musées existants.

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  1. Version R3413-36 — VIGUEUR

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